Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site www.billybrussels.com ainsi que tous les achats effectués sur le site.

Billy est le nom commercial de Tatiana André-Dumont, entreprise individuelle établie en Belgique.

En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit belge ou le droit de l’Union européenne applicable.

Billy — Tatiana André-Dumont
Rue Joseph Hazard 7
1180 Uccle, Belgique

Numéro d’entreprise : 1040.296.987
Numéro de TVA : BE1040296987
E-mail : contact@billybrussels.com
Téléphone : +32 478 48 27 24
Site web : www.billybrussels.com

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur www.billybrussels.com par des clients situés dans les pays vers lesquels Billy livre actuellement : la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.

La version disponible sur le site au moment de la commande s’applique à cette commande.

Pour passer commande, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique et de l’autorisation nécessaires pour conclure un contrat qui vous engage.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.

Billy met tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, pour décrire et présenter chaque produit avec exactitude, y compris ses caractéristiques principales, ses matières, ses couleurs et ses tailles.

Les couleurs et les détails peuvent apparaître légèrement différents selon l’appareil, les réglages de l’écran, l’éclairage ou les caractéristiques naturelles du tissu. Ces légères variations n’affectent pas vos droits légaux lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat.

Les mesures et indications de taille sont fournies à titre indicatif. Nous vous invitons à consulter le Guide des tailles avant de commander.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Billy produit en quantités limitées : l’ajout d’un article au panier ne constitue pas une réservation.

Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons le montant concerné via le moyen de paiement initial.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge lorsqu’elle est applicable.

Les frais de livraison et les éventuelles réductions sont affichés avant la validation de la commande. Le montant total à payer est indiqué lors du paiement.

Billy peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà confirmée, sauf en cas d’erreur de prix ou d’erreur technique manifeste rendant impossible, dans des conditions raisonnables, l’exécution de la commande au prix erroné.

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et corriger le contenu de votre panier, vos informations de livraison et le moyen de paiement choisi.

En cliquant sur le bouton de paiement final, vous passez une commande avec obligation de paiement.

Une fois le paiement autorisé, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande.

Billy se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

• l’indisponibilité d’un produit ;
• une erreur manifeste de prix ou d’information produit ;
• une suspicion de fraude ou de paiement non autorisé ;
• des informations client inexactes ou incomplètes ;
• l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Si le paiement d’une commande annulée a déjà été reçu, le montant correspondant sera remboursé.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement et peuvent inclure les cartes de paiement, Bancontact, PayPal, Klarna ou d’autres moyens proposés via Shopify.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement indépendants. Billy ne reçoit ni ne conserve directement les données complètes des cartes de paiement.

La commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement. Des conditions supplémentaires imposées par un prestataire de paiement peuvent s’appliquer à l’utilisation de ses services.

Les codes promotionnels doivent être saisis lors du paiement, avant sa validation, et ne peuvent en principe pas être appliqués après coup.

Sauf mention contraire expresse, les codes promotionnels :

• ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
• ne sont pas cumulables avec d’autres offres ;
• ne s’appliquent que pendant leur période de validité indiquée ;
• peuvent être limités à certains produits, clients ou territoires.

En cas de retour, le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé après réduction.

Billy livre actuellement en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Les modes de livraison disponibles, leurs prix et les délais estimés sont affichés lors du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si une date ferme a été expressément convenue.

Les commandes sont livrées à l’adresse ou au point relais choisi par le client. Le client est responsable de fournir des informations de livraison complètes et exactes, et de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre politique Livraison & retours.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre achat en ligne, sans avoir à motiver votre décision, à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des marchandises.

Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier article.

Pour exercer ce droit, vous devez informer Billy avant l’expiration du délai de 14 jours en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@billybrussels.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Après nous avoir informés, vous devez renvoyer les marchandises dans un délai de 14 jours calendaires.

Sauf si l’article est défectueux, endommagé ou erroné, les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.

Les produits retournés ne doivent être manipulés que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait raisonnablement admis en magasin.

Billy remboursera les paiements reçus pour les marchandises retournées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux initialement proposé, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous sommes informés de la rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque l’exception légale s’applique.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : Billy — Tatiana André-Dumont
Rue Joseph Hazard 7, 1180 Uccle, Belgique
E-mail : contact@billybrussels.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Veuillez vérifier votre commande à la livraison et contacter contact@billybrussels.com dans les plus brefs délais si un article est défectueux, endommagé ou erroné.

Indiquez votre numéro de commande, une description du problème et, dans la mesure du possible, des photos nettes.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, les solutions et les frais sont traités conformément à la garantie légale obligatoire. Aucuns frais de retour ne seront facturés au client pour un article défectueux, endommagé ou erroné dont le retour est accepté.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité obligatoire applicable aux biens de consommation en vertu du droit belge et du droit de l’Union européenne.

Pour les biens neufs, cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la livraison. Selon les circonstances et les conditions légales, le consommateur peut avoir droit à la réparation ou au remplacement du bien ou, lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans un délai raisonnable, à une réduction de prix appropriée ou à la résolution du contrat.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de la politique commerciale de retour et ne peut être ni exclue ni limitée par les présentes conditions.

Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande avant son expédition, contactez contact@billybrussels.com dans les plus brefs délais.

Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande, mais les modifications ou annulations ne peuvent être garanties une fois la commande en préparation ou expédiée. Cela n’affecte pas le droit légal de rétractation.

L’ensemble des contenus disponibles sur le site, y compris le nom Billy, les logos, les photographies, les créations, les éléments graphiques, les vidéos, les descriptions de produits et les textes, appartient à Billy ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, publié, exploité commercialement ou utilisé pour créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site, perturber son fonctionnement, tenter d’y accéder sans autorisation ou l’utiliser à des fins illégales ou frauduleuses.

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Billy n’exclut ni ne limite sa responsabilité lorsque la loi applicable l’interdit, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute grave, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou au regard des droits impératifs des consommateurs.

Sous réserve de ces règles impératives, Billy n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Billy n’est pas responsable des pertes résultant d’informations inexactes fournies par le client, du non-retrait d’un colis dans les délais, d’une mauvaise utilisation d’un produit ou du non-respect des instructions d’entretien.

Billy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment de graves perturbations des transports, des catastrophes naturelles, un incendie, une guerre, des mesures gouvernementales, une panne généralisée des réseaux, des grèves ou une interruption touchant des fournisseurs essentiels.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les effets d’un tel événement et contacterons les clients concernés le cas échéant. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à nos informations de conformité RGPD et à nos paramètres de cookies.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui traite certaines informations nécessaires pour fournir et sécuriser les services de la boutique en ligne et du paiement.

Pour toute réclamation, veuillez contacter contact@billybrussels.com afin que nous puissions d’abord tenter de la résoudre à l’amiable.

Après avoir d’abord tenté de résoudre la réclamation directement avec Billy, les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@consumerombudsman.be
Site web : www.consumerombudsman.be

Les présentes conditions et toutes les ventes conclues sur le site sont régies par le droit belge.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection impérative accordée aux consommateurs par la loi de votre pays de résidence.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en vertu des règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Billy peut mettre à jour les présentes conditions pour l’utilisation future du site et les commandes futures. Ces modifications n’affectent pas rétroactivement les commandes déjà conclues.

Toute question relative aux présentes Conditions générales peut être adressée à :

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